Conditions de participation – Campagne vidéo Azureva 25-26
Mini-portraits d’enfants autour de leurs souvenirs de vacances

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DE LA CAMPAGNE

Azureva, association sans but lucratif immatriculée au registre Atout France des opérateurs de voyages et de séjours sous le n°IM111000 4, Siret 322 958 885 00053 – Garantie Financière : UNAT – Assurance Responsabilité Civile : GENERALI France N° de police : AN 801 773 – AN 801 608 – TVA FR 24 322 958 885 et dont le siège social est situé au 52 rue du Peloux 01000 Bourg-en-Bresse, (ci-après dénommées « l’organisateur »), organise une campagne audiovisuelle intitulée provisoirement « Mini-portraits d’enfants – Campagne 25-26 ».

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour être éligible, l’enfant doit :

• être âgé de 6 à 12 ans au moment du tournage,
• avoir séjourné dans un établissement Azureva en 2024/2025 ou va séjourner entre juillet et août 2025,
• être accompagné obligatoirement par un représentant légal pendant le tournage,

Pour valider la candidature, le formulaire doit être complété : https://www.nosvacancesenfrance.com/.

Toute candidature incomplète, non conforme, envoyée hors délais ou contenant des informations erronées ne sera pas retenue.

ARTICLE 2bis  – DATE DE CLÔTURE DES CANDIDATURES

Les candidatures sont ouvertes à compter de la publication du présent règlement, et seront clôturées le 31 août 2025 à 23h59.

Toute demande ou formulaire reçu après cette date ne pourra être pris en compte, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 3 – SÉLECTION DES PARTICIPANTS

Une sélection des enfants participants sera effectuée dans un délai de 8 jours après la clôture des candidatures.

Les représentants légaux des enfants sélectionnés devront signer un contrat de cession de droits à l’image préalablement à tout tournage.

Le tournage se déroulera dans un cadre professionnel, sécurisé et bienveillant, spécifiquement adapté à l’accueil d’enfants. Aucun contenu ne sera diffusé sans accord écrit préalable du représentant légal.

ARTICLE 4 – CESSION DE DROITS A L’IMAGE

Le représentant légal cède, au nom de l’enfant, les droits d’utilisation de son image, de sa voix, et de ses propos à Azureva, pour une durée de 5 ans à compter de la première diffusion, sur les supports suivants : réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, etc.), internet (site Azureva, blog), supports visuels (brochures, catalogues, affiches, PLV, etc., supports visuels (diffusions sur les bus, métro, trams), répondeurs automatiques et supports audio.

La présente cession fera l’objet d’un contrat distinct signé entre Azureva et le(s) représentant(s) légal(aux) du mineur avant le tournage. La cession est valable pour la France et l’international.

Azureva s’engage à ne pas détourner l’image de l’enfant ni à l’utiliser dans un contexte préjudiciable à sa dignité ou à sa vie privée.

ARTICLE 5 – GRATIFICATION

La participation de l’enfant au tournage donne lieu à une cession de droits à l’image à titre onéreux, encadrée par un contrat spécifique.

À ce titre, une rémunération forfaitaire, globale et définitive de 500 euros TTC sera versée au(x) représentant(s) légal(aux) de l’enfant sélectionné, après : signature du contrat de cession de droits à l’image, et la réalisation effective du tournage.

Le versement se fera par virement bancaire dans les conditions précisées dans le contrat signé avec Azureva.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion de la participation et ne seront transmises à aucun tiers. Azureva garantit la conformité au RGPD.

Pour toute demande relative à vos données ou celles de votre enfant : donnees.personnelles@azureva-vacances.com

ARTICLE 7 – ACCEPTATION ET LITIGES

Pour tout litige pouvant survenir sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Bourg-en-Bresse.